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11.06.10 Maisons d'assistant(e)s maternel(le)s

La loi est parue

Les maisons d'assistant(e)s maternel(le)s : la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistant(e)s maternel(le)s est parue le 10 juin 2010 au journal officiel.