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Questions-réponses

08.09.17 Comment s'y retrouver parmi tous les modes d'accueil existants en France pour les enfants en bas âges ?


Il existe en France plusieurs grandes catégories de modes d’accueil pour les enfants de moins de 6 ans :

- les établissements d’accueil collectif : plus communément appelés crèches collectives, multi accueil, halte garderie, crèches parentales, micro crèches, jardins d’enfants, etc. : ils sont soumis au respect d’une réglementation et font l’objet d’un avis ou d’une autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du conseil départemental après avis des services de la protection maternelle et infantile (Pmi) ;

- l’accueil au domicile d’un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) :

  • employé(e) dans le cadre d’une crèche familiale ;
  • ou directement par vous-même : en tant qu’employeur de l’assistant(e) maternel(le) vous devez établir un contrat de travail et respecter la convention collective des assistants maternels du particulier employeur.

Dans les deux cas, vous pour être autorisée à accueillir des enfants à son domicile, l’assistant(e) maternel(le) doit être titulaire d’un agrément délivré par le Président du conseil départemental.

- la garde à votre domicile (éventuellement en garde partagée) :

  • avec une professionnelle recrutée par vos soins ou par l‘intermédiaire  d’un organisme mandataire déclaré et/ou agréé par l’Etat (association, entreprise ou opérateur public), qui est, à votre place, l’employeur de la personne qui garde votre (ou vos) enfant(s) : vous devenez alors employeur et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur s’applique entre vous et votre salarié ;
  • par un organisme prestataire  déclaré et/ou agréé par l’Etat (entreprise, association, opérateur public) qui met à votre disposition un de ses salariés pour garder votre enfant à votre domicile : la structure prestataire est alors l’employeur de la personne qui garde votre enfant.

Pour les enfants scolarisés, les accueils de loisirs proposent des activités de loisirs éducatifs et de détente aux enfants en complément de l’accueil à l’école (avant et après la classe et durant les vacances scolaires) : ils font l’objet d’une déclaration auprès des services de la direction départementale de la cohésion sociale (Ddcs) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (Ddcspp).

Les modes d’accueil évoluent et se diversifient notamment avec le développement des crèches d’entreprises et de nouvelles formules telles que les maisons d’assistant(e)s maternel(le)s, etc.

Tous les territoires ne sont pas pareillement pourvus en mode d’accueil.

Les assistant(e)s maternel(le)s sont présent(e)s sur l’ensemble du territoire en nombre plus ou moins important selon les régions.

Le milieu rural reste très peu, parfois pas du tout, pourvu en structures d’accueil. Les micro crèches ou les maisons d’assistant(e)s maternel(le)s, dont la capacité d’accueil est respectivement limitée à 10 et 16 places, constituent une nouvelle offre en développement dans les territoires ruraux.

Les caisses d’Allocations familiales (Caf) et le cas échéant les caisses de Mutualité sociale agricole (Msa), oeuvrent aux côtés de leurs partenaires (les collectivités territoriales, les associations, les entreprises, etc.) pour développer les modes d’accueil.



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En savoir plus

Pour la garde à domicile, consultez la liste des organismes déclarés et/ou agréés par l’Etat  sur le site de la Direction générale des entreprises.