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Questions-réponses

08.09.17 A-t-on droit à des aides financières lorsqu'on recourt à un mode d'accueil payant : assistant(te)maternel(le), garde à domicile, crèche ?


Les aides de la Caf ou de la Msa

Vous employez un(e) assistant(te) maternel(le) ou une garde d’enfants à domicile

Vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (Cmg de la Paje) versé par la caisse d’Allocations familiales (Caf) ou le cas échéant par la caisse de Mutualité sociale agricole (Msa).

Ce complément s’adresse aux parents d’enfant(s) âgés de moins de 6 ans qui exercent une activité professionnelle.

La Caf ou, le cas échéant, la Msa prend en charge :

  • une partie de la rémunération du salarié : le montant de cette aide dépend des revenus de la famille, du nombre d’enfants à charge et de leur âge : un minimum de 15% de cette dépense restera toutefois à votre charge ;
  • 100% des cotisations sociales dues pour l’embauche d’un assistant maternel et 50 % des cotisations sociales dues pour l’emploi de la garde à domicile dans la limite d’un plafond variant selon l’âge du (ou des) enfant(s) concernés.

En tant qu’employeur, vous devez respecter la réglementation du code du travail applicable et la convention collective nationale de travail des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur en ce qui concerne l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le) ou la convention collective nationale des salariés du particulier employeur pour l’emploi d’une garde à domicile.

Le Cmg de la Paje peut également vous être versé si vous faites appel à un(e) assistant(te)maternel(le) ou une garde à domicile employé(e)s par une association ou une entreprise agréée par l’Etat Il en est de même pour certaines micro crèches. Votre enfant doit cependant être gardé au moins 16 heures dans le mois.


Votre enfant est accueilli dans un établissement d’accueil collectif

La Caf ou le cas échéant la Msa, versent une subvention de fonctionnement au gestionnaire de l’établissement. En contrepartie de ce financement, la Caf demande aux gestionnaires de calculer votre tarification à partir d’un barème national établi par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Ce barème est proportionné à vos ressources et au nombre d’enfants à votre charge.

Concrètement, plus vos revenus sont faibles, plus bas est le coût à votre charge et plus importante est la subvention de la Caf.

Les autres aides

Certains employeurs peuvent aussi attribuer une aide sous forme de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés, prime de crèche, etc. Renseignez vous auprès de votre comité d’entreprise ou de votre direction des ressources humaines.

Certaines communes ou conseils départementaux attribuent, sous conditions, des aides pour l’embauche d’un(e) assistant(te)maternel(le) ou d’une garde à domicile. Renseignez vous auprès du service de la petite enfance de votre mairie.

N’oubliez pas que vous pouvez aussi bénéficier d’un avantage fiscal. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts pour connaître les conditions exactes.


Comment connaître le coût à votre charge ?

Pour calculer le coût à votre charge si votre enfant est en crèche ou les aides de la Caf auxquelles vous pouvez prétendre si vous employez un(e) assistant(te)maternel(le) ou une garde à domicile, consultez la rubrique « Calcul du prix d’accueil » du site mon-enfant.fr

Pour calculer le montant des cotisations dues au titre de l'emploi de votre salariée, rendez-vous sur le site Pajemploi



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En savoir plus

Pour en savoir plus sur les prestations familiales liées à la garde de votre enfant et faire une demande en ligne du Cmg de la Paje, consultez les sites :

Pour en savoir plus sur les formalités à accomplir pour l’embauche d’une assistante maternelle ou une garde à domicile, consultez  :