Informations légales
Le site "www.mon-enfant.fr" est édité par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf).
Siège : 32, Avenue de la Sibelle - 75685 Paris Cedex 14 (France)
Identifiant Siren : Cnaf n° 180 035 065
Identifiant Siret : n° 180 035 065 00036
Directeur de la publication : Hervé DROUET
Visuels et lignes graphiques : Publicis consultants
Développements informatiques :
Sopra group
Athéna C - BP 231
1180 route des Dolines 06904 Sophia Antipolis - FRANCE
Tel : 04 83 15 00 00
Hébergeur du site :
Group NBT / NetBenefit
Green Side - 400 avenue Roumanille - BP 296
06906 Sophia Antipolis - FRANCE
Tel : 04 97 21 22 12
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Comité de pilotage du site Internet "mon-enfant.fr"
Le comité de pilotage est composé de membres issus des différents services et directions de la Cnaf et de représentants de caisses d’Allocations familiales.
Il mène une réflexion large sur l'ensemble du site et définit la politique éditoriale. Il est chargé de proposer des informations à mettre en ligne et de les enrichir régulièrement. Il valide les modifications à apporter quant au contenu du site.
Informatique et libertés
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Le récépissé de déclaration porte le numéro 1333377.
Conformément aux dispositions du III de l'article 22 de la loi Informatique et libertés la mise en ligne de la version 2 du traitement "mon enfant.fr" a fait l'objet d'une inscription au registre du correspondant Informatique et libertés de la Cnaf le 1er juin 2010.
Conformément aux articles 39 et suivants de ladite loi, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la Caf du département dans laquelle elle réside et en mentionnant le site Internet "mon-enfant.fr".
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Informations diffusées sur le site Internet "mon-enfant.fr"
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Le site Internet "mon-enfant.fr" permet, au moyen d'un outil spécifique, de simuler le coût de la participation des familles pour l’accueil d’un enfant en établissement d’accueil de jeunes enfants et de réaliser une première estimation.
Les résultats obtenus étant fonction des informations saisies par les utilisateurs, la Cnaf ne peut les garantir. Les résultats obtenus n’ont qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle, le calcul du coût définitif étant effectué par le gestionnaire de l’établissement.
Droit de reproduction
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Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à :
Caisse nationale des Allocations familiales
Direction des politiques familiale et sociale
32, Avenue de la Sibelle
75685 Paris cedex 14
A défaut, les contrevenants s'exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment celles prévues par le code de la propriété intellectuelle qui réprime le délit de contrefaçon.
Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
Nous vous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
Si de telles atteintes ou tentatives étaient portées au présent site, la Cnaf se verrait dans l’obligation de saisir la justice.
Conditions pour figurer sur le site Internet "mon-enfant.fr"
Si vous gérez un établissement d’accueil de jeunes enfants, un accueil de loisirs, un lieu d’accueil enfants-parents, un relais d’assistant(e)s maternel(le)s ou vous êtes un(e) assistant(e) maternel(le) et si vous souhaitez faire figurer sur le site Internet "mon-enfant.fr" vos coordonnées ou celles de l’établissement dont vous êtes gestionnaire, ainsi que des informations complémentaires (disponibilités ou fonctionnement de l'établissement d'accueil), il vous appartient de prendre contact avec la caisse d’Allocations familiale (Caf) du département dans lequel vous êtes installé(e).
Votre demande d’inscription et de mise en ligne des informations vous concernant feront l’objet d’une validation. Votre demande d’inscription pourra faire l’objet d’un refus, notamment lorsque :
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- la mise en ligne d’information n’est pas conforme à la mission d’intérêt général de la Cnaf, ou aux textes législatifs et réglementaires, ou aux conventions d’objectifs et de gestion signées entre l’Etat et la Cnaf, en matière de prestations familiales ou sociale ou d’action sociale ;
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