Les assistant(e)s maternel(le)s

L’assistant(e) maternel(le) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance pouvant accueillir à son domicile ou dans une maison d’assistant(e)s maternel(le)s jusqu’à quatre enfants mineurs généralement âgés de moins de six ans. 

Avant d’accueillir un enfant, il (elle) doit obligatoirement avoir été agréé(e) par le Président du conseil départemental après avis des services de la protection maternelle et infantile (Pmi). Cet agrément lui reconnaît un statut professionnel.

Une fois son agrément obtenu, l’assistant(e) maternel(le) doit suivre une formation d’une durée de cent vingt heures, dont soixante doivent obligatoirement être réalisées avant l’accueil du premier enfant. Les soixante heures restantes peuvent être effectuées dans les deux ans qui suivent ce premier accueil.

Sont dispensés de suivre la formation de 120 heures :

  • les assistant(e)s maternel(le)s titulaires du diplôme d'auxiliaire de puériculture, du Cap petite enfance ou de tout autre diplôme dans le domaine de la petite enfance homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins de niveau III ;
  • les assistants familiaux ayant déjà suivi la formation du diplôme d'assistant familial.

L’assistant(e) maternel(le) est soit salarié(e) d’une crèche familiale, soit salarié(e) du parent qui l’emploie (particulier employeur).
 

Vous êtes l’employeur d’un(e) assistant(e) maternel(le) 

 

Si vous choisissez d’employer un(e) assistant(e) maternel(le), vous devez :

  • établir un contrat de travail ;
  • verser une rémunération à votre salarié(e) ;
  • respecter le code du travail applicable ainsi que la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur ;
  • déclarer ses salaires au centre national Pajemploi qui lui délivrera ses bulletins de paie. 
Les aides financières possibles
 

Si vous avez un ou plusieurs enfants âgé(s) de moins de 6 ans, vous pouvez peut-être bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).

La caisse d’Allocations familiales (Caf) ou, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole (Msa) prend en charge :

  • 100% des cotisations sociales dues pour l’assistant(e) maternel(le) ;
  • une partie de la rémunération de votre assistant(e) maternel(le) : le montant de cette aide dépend de vos revenus, du nombre d’enfants à votre charge et de leur âge : un minimum de 15% de la dépense restera toutefois à votre charge.

Si vous avez à la fois recours à un(e) assistant(e) maternel(le) et un(e) garde à domicile, le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) sera calculé en tenant compte de ces deux modes d'accueil. Renseignez-vous auprès de votre Caf ou de votre Msa.

N’oubliez pas que vous pouvez aussi bénéficier d’un avantage fiscal pour frais de garde. Renseignez -vous auprès de votre centre des impôts. 

Les formalités à accomplir pour les parents employeurs

 

1. Vous contactez votre Caf/Msa

 

Vous devez  demander le complément de libre choix de mode de garde (Cmg) de la Paje auprès de votre Caf ou Msa.

  • Si vous êtes allocataire, faites votre demande en ligne sur www.caf.fr
  • Si vous n'êtes pas encore allocataire, téléchargez le formulaire de demande de Cmg sur www.caf.fr ou sur www.msa.fr 
2. Votre Caf/Msa informe le Centre Pajemploi

 

C'est votre Caf ou Msa qui examine votre demande et qui fait parvenir au Centre Pajemploi les éléments nécessaires à votre immatriculation comme employeur

3. Le centre Pajemploi vous immatricule

 

Il vous fait parvenir par courrier votre numéro d'employeur ainsi que vos identifiant et mot de passe  vous permettant d'effectuer vos déclarations sur www.pajemploi.urssaf.fr.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du Cmg, vous devez tout de même déclarer les salaires de l'assistant(e) maternel(le) sur www.pajemploi.urssaf.fr.

4. Vous déclarez les salaires que vous avez versés

 

Chaque mois, dans votre espace employeur sur www.pajemploi.urssaf.fr, vous déclarez la rémunération de votre salariée avec vos codes d'accès.

5. Le centre national Pajemploi traite votre déclaration

 

Chaque mois, le centre national Pajemploi traite vos déclarations et vous communique le montant des cotisations sociales prises en charge par la Caf ou la Msa.

Il établit le bulletin de salaire de votre employée à partir des éléments contenus dans votre déclaration et lui envoie son bulletin de salaire par courrier.
 
6. Votre Caf/Msa vous verse le Cmg de la Paje

 

C'est votre Caf ou Msa qui paie à votre place les cotisations sociales au centre Pajemploi. Elle vous verse aussi une aide couvrant partiellement la rémunération de l’assistant(e) maternel(le) que vous employez.

7. L'avantage fiscal

 

En fin d’année, le centre Pajemploi vous délivre une attestation vous permettant de bénéficier d'un avantage fiscal.

 

Le paiement du salaire 
 

Si votre employeur, comité d’entreprise, mutuelle ou commune vous délivre des Cesu préfinancés, vous pouvez les utiliser pour rémunérer l’assistant(e) maternel(le) que vous employez mais vous déclarez l’ensemble de sa rémunération à Pajemploi.
Vous pouvez consulter le site de la Direction générale des entreprises/services à la persones  pour plus d'informations sur le mode de paiement par Cesu préfinancé et ses modalités d’utilisation.
 

La formation continue de votre assistant(e) maternel(le)


En cours d’emploi, l’assistant(e) maternel(le) employé(e) par un particulier employeur a aussi accès à la formation professionnelle continue.
Pour en savoir plus sur les modalités d’accès et les formations proposées, consultez :

  • le site d’IPERIA l’Institut : www.iperia.eu IPERIA l’Institut est mandaté par la Branche professionnelle des assistant(e)s maternel(le)s pour créer et développer l’offre de formation continue à destination des assistant(e)s maternel(le)s.
  • le site de l’Institut de retraite complémentaire des employés de particulier (Ircem) : www.ircem.com notamment pour le Compte personnel  formation  (Cpf) des assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par un particulier.
Pour en savoir plus sur ce métier, consultez la fiche relative à la profession d’assistant(e) maternel(le).

 

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 Si vous souhaitez embaucher un(e) assistant(e) maternel(le), vous pouvez :