La garde à domicile

Vous pouvez choisir de faire garder votre (ou vos) enfant(s) à votre domicile. Le recours à une formule de garde partagée est aussi possible : vous partagez alors avec une autre famille la prestation d’une personne à domicile qui s’occupe de vos enfants respectifs alternativement à votre domicile ou à celui de l’autre famille.

Vous pouvez choisir d’être l’employeur direct de la personne qui garde votre ou vos enfants, et qui est alors votre salariée selon deux formules :

• soit vous avez recours aux services en mode mandataire d’un organisme agréé par l’Etat (association ou entreprise). Cet organisme prend alors en charge à votre place tout ou partie des tâches administratives liées au statut d’employeur ;
• soit vous assurez vous-mêmes son recrutement et les formalités liées au statut d’employeur.

Dans les deux cas, vous devez établir un contrat de travail et verser une rémunération à votre salarié. De même, vous êtes assujettis à la réglementation du code du travail et à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Pour plus d’informations sur cette réglementation et la convention collective, vous pouvez consulter le site de la Fédération des particuliers-employeurs de France (Fepem) ou le site du Syndicat du Particulier Employeur (Spe).

Vous pouvez aussi choisir d’utiliser les services en mode prestataire d’un organisme agréé par l’Etat (association ou entreprise), qui est, à votre place, l’employeur de la personne qui garde votre (ou vos) enfant(s).

Attention, si l’organisme dispose d’un agrément « simple », seule la garde d’enfant âgé de plus de 3 ans est possible. Pour un enfant âgé de moins de 3 ans, l’organisme doit impérativement disposer de l’agrément « qualité ».

La liste des organismes agréés par l’Etat est disponible sur le site de l’Agence Nationale des Services à la Personne (Ansp).

Si vous avez un ou plusieurs enfants âgé(s) de moins de 6 ans, vous pouvez peut-être bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). La caisse d’Allocations familiales (Caf) ou, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole peut vous aider en prenant en charge :

• les cotisations sociales dues pour l’emploi de votre salarié - c'est-à-dire 50 % dans la limite d’un plafond variant selon l’âge de votre (ou vos) enfant(s) ;
• une partie de la rémunération de votre salarié : le montant de cette allocation dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.

Si vous avez recours à une association ou à une entreprise agrée par l’Etat qui emploie la personne qui garde votre (ou vos) enfant(s), vous pouvez bénéficier de ce complément. Votre (ou vos) enfant(s) devra(ont) être gardé(s) au moins 16 heures dans le mois. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre Caf.

Vous pouvez utiliser le chèque emploi service universel (Cesu) pour rémunérer votre salarié à domicile et ainsi faciliter vos formalités liées à la déclaration et au versement de sa rémunération.

Rapprochez vous de votre employeur, comité d’entreprise, mutuelle ou commune pour savoir si vous pouvez bénéficier de Cesu préfinancés.
 

Vous pouvez consulter le site de l’Agence Nationale des Services à la Personne (Ansp) pour plus d'informations sur ce mode de paiement et ses modalités d’utilisation.

N’oubliez pas que vous pouvez aussi bénéficier d’une réduction fiscale ou d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’une personne à votre domicile. Renseignez vous auprès de votre centre des impôts.