Les maisons d'assistantes maternelles

Depuis 2010, les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s ont la possibilité d'exercer leur métier en dehors de leur domicile.

Elles peuvent accueillir les enfants qui leurs sont confiés dans des locaux appelés "maisons d'assistant(e)s maternel(le)s" (Mam).

Ces nouvelles formules d'accueil sont généralement créées par des assistant(e)s maternel(le)s souhaitant exercer différemment leur métier ou rompre l'isolement de l'exercice à domicile.

Les Mam permettent à quatre assistant(e)s maternel(le)s au plus d'accueillir chacun(e) un maximum de quatre enfants simultanément dans un local garantissant la sécurité et la santé des enfants.

Pour pouvoir exercer dans une Mam, l'assistant(e) maternel(le) concerné(e) doit obligatoirement être titulaire d'un agrément spécifique délivré par le Président du conseil départemental après avis des services de la protection maternelle et infantile. Cet agrément lui reconnaît un statut professionnel et fixe le nombre et l'âge des mineurs qu'il (elle) est autorisé(e) à accueillir simultanément dans la Mam.

L'assistant(e) maternel(le) exerçant dans une Mam est salarié(e) du parent qui l'emploi(e). Dès lors, en tant qu'employeur, le parent est assujetti au respect de la réglementation du code du travail et à la convention collective nationale de travail des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur. Pour compenser le coût lié à la rémunération de l'assistant(e) maternel(le), le parent employeur peut, sous conditions, bénéficier du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (Cmg Paje) versé par la Caf ou la Msa.

Photo
Télécharger le texte de la loi