Les maisons d'assistantes maternelles

Depuis 2010, les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s ont la possibilité de se regrouper et d'exercer leur métier en dehors de leur domicile, dans des locaux appelés "Maisons d'assistants maternels" (Mam).

Les Mam permettent à quatre assistant(e)s maternel(le)s au plus d'accueillir chacun(e) un maximum de quatre enfants simultanément dans un local garantissant la sécurité et la santé des enfants.

Pour pouvoir exercer dans une Mam, l'assistant(e) maternel(le) concerné(e) doit obligatoirement être titulaire d'un agrément spécifique délivré par le Président du Conseil départemental après avis des services de la protection maternelle et infantile (Pmi).

L'assistant(e) maternel(le) exerçant dans une Mam est salarié(e) du parent qui l'emploi(e). Dès lors, en tant qu'employeur, le parent est assujetti au respect de la réglementation du code du travail et à la convention collective nationale de travail des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur. Pour compenser le coût lié à la rémunération de l'assistant(e) maternel(le), le parent employeur peut, sous conditions, bénéficier du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (Cmg Paje) versé par la Caf ou la Msa.

En mars 2016, le Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, a publié un guide visant à faciliter la création et la gestion d'une Mam. Il s'adresse à la fois aux services de Pmi et aux assistant(e)s maternel(le)s.

En parallèle, une charte de qualité peut également être signée entre la Mam, la Caf, le Conseil départemental et la Msa. Cette charte précise les engagements de chaque partenaire en faveur d'un accueil de qualité au sein de la Mam.

Sous conditions, les nouvelles Mam signataires de la charte peuvent bénéficier d'une aide au démarrage de 3 000 € versée par la Caf.

 

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