Accueil collectif

Les établissements d’accueil collectif regroupent diverses catégories d’établissements qui ont en commun d’être spécialement conçus pour recevoir collectivement, les enfants jusqu’à leur entrée à l’école maternelle, voire jusqu’à l’âge de six ans en dehors du temps scolaire.

Ils sont plus connus sous le nom de crèches collectives, crèches d’entreprises, halte-garderies, structures multi accueil, micro-crèches, etc.

Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale (commune, communauté de communes, conseil général), un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une association, une mutuelle, une entreprise, etc.

L’ouverture de ces établissements est subordonnée à un avis ou une autorisation de fonctionnement délivrés par le Président du conseil départemental après avis des services de protection maternelle et infantile (Pmi).

La prise en charge des enfants est assurée par une équipe pluridisciplinaire comprenant : un directeur (puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants) et des professionnels (notamment des auxiliaires de puériculture et des éducateurs de jeunes enfants) directement impliqués dans la vie quotidienne de l’enfant (soins, repas, activités, bien être), à raison d’une personne pour cinq enfants qui ne marchent pas et d’une pour huit enfants qui marchent. D’autres professionnels (psychologues, psychomotriciens, intervenants culturel, etc.) peuvent intervenir dans cette équipe sur des temps réduits.

Les locaux respectent les normes de sécurité exigées pour les établissements recevant du public et sont aménagés de façon à favoriser l’éveil des enfants.

Dans la majorité des établissements, les enfants peuvent être accueillis de façon régulière et/ou occasionnelle.La caisse d’Allocations familiales et, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole participent au financement de la quasi-totalité des établissements d’accueil collectif en versant au gestionnaire une aide destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement.

En contrepartie de ce financement, le gestionnaire s’engage à calculer votre participation financière à partir d’un barème tenant compte de vos ressources et de la composition de votre famille. Ce barème (établi par la Caisse nationale des Allocations familiales) est le même sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Pour plus de détails vous pouvez consulter la rubrique Calcul du prix d’accueil

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