Les micro crèches

Il s’agit de structures d’accueil pouvant accueillir collectivement au maximum dix enfants. 

L’ouverture de ces établissements est subordonnée à un avis ou une autorisation de fonctionnement délivrés par le Président du conseil départemental après avis des services de protection maternelle et infantile (Pmi).

Elles peuvent être gérées soit par une collectivité territoriale (commune, intercommunalité, conseil général), un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une association ou une entreprise.

Le fonctionnement d’une micro crèche est, en grande partie, soumis aux mêmes règles que les établissements d’accueil collectif.

Les locaux respectent les normes de sécurité exigées pour les établissements recevant du public et sont aménagés de façon à favoriser l’éveil des enfants.

Elles bénéficient cependant de conditions particulières s’agissant notamment de la fonction de direction et des modalités d’encadrement des enfants.

Ces spécificités leur confèrent une relative souplesse de fonctionnement, notamment en terme d’horaires d’ouverture, tout en offrant un accueil de qualité.

La caisse d’Allocations familiales et, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole participent au financement des micro crèches :
- soit en vous versant directement le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) dans le cadre de la Paje : votre participation financière sera calculée selon des modalités propres à chaque gestionnaire ;
- soit en versant au gestionnaire une aide destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement de la micro crèche : le gestionnaire s’engage à calculer votre participation financière à partir d’un barème tenant compte de vos ressources et de la composition de votre famille. Ce barème (établi par la Caisse nationale des Allocations familiales) est le même sur l’ensemble du territoire métropolitain.

C’est le gestionnaire qui effectue le choix du mode de financement. Pour une même micro crèche, il ne peut y avoir de cumul entre les deux modes de financement précités.

Si vous avez à la fois recours à une micro crèche et une garde à domicile, le cumul du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) peut être possible sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre Caf ou le cas échéant de votre caisse de Mutualité sociale agricole (Msa).

Lorsqu’il existe une micro crèche sur la (ou les) commune(s) sélectionné(es), vous accédez à la fiche descriptive de l’établissement en sélectionnant le critère « accueil collectif » de la rubrique « Je recherche ».

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