Calcul du prix d'accueil

Cet outil permet de simuler ce que vous aurez à payer pour un enfant âgé de moins de 6 ans s’il est accueilli dans un établissement d’accueil collectif, familial, parental ou un jardin d’enfants

Attention : Cette simulation n’est valable que pour les crèches financées par la Caf au titre de la Prestation de service unique (Psu).

Les résultats obtenus à partir de cet outil de simulation n’ont qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle, la Cnaf ne donnant aucune garantie quant au résultat obtenu.

En aucun cas, les résultats de la simulation ne sauraient engager la responsabilité de la Cnaf, le calcul du coût définitif étant effectué par le gestionnaire de l’établissement en prenant en compte des documents justificatifs et, le cas échéant, des éléments spécifiques à voir avec le gestionnaire de la crèche.

Revenus à retenir

Les ressources à prendre en compte sont celles de l'année 2015 figurant sur l’avis d’imposition ou de non imposition 2016.

Il s'agit des revenus du foyer figurant :
- à la rubrique « total des salaires et assimilés », c’est-à-dire les revenus des salaires, pensions et rentes avant déduction des 10 % ou des frais réels ;
- les autres revenus imposables : capitaux mobiliers, revenus fonciers, etc. ;
- les bénéfices déclarés (Bic – Ba – Bnc et bénéfices au régime micro) ;
- y rajouter, le cas échéant, les heures supplémentaires et les indemnités journalières.

Additionnez tous ces revenus, déduisez le cas échéant les pensions alimentaires versées. Divisez la somme par douze pour obtenir le montant mensuel à reporter dans le simulateur.

Si vous êtes bénéficiaire du Rsa, de l’Aah ou ne disposez pas de ressources, dans ce cas la participation financière qui vous sera demandée sera calculée sur la base d’un montant de revenus minimal s’élevant à 674,32 € par mois.

Attention : ce simulateur ne permet pas de calculer le montant des participations familiales si votre revenu excède 4 864,89 € par mois.

En contrepartie du financement qu'elle accorde aux gestionnaires de crèches, la Caf demande aux gestionaires de calculer les participations familiales selon un barème national proportionnel aux ressources et au nombre d'enfants à charge. Ce barème s’applique jusqu’à hauteur de 4 864,89 € de ressources par mois.

Au-delà de ce montant, le gestionnaire de la crèche peut :

  • neutraliser la partie de votre revenu supérieure à 4 864,89 € ;
  • poursuivre l’application du barème à hauteur d’un plafond plus élevé qu’il détermine lui même.

Nombre d’enfants

Les participations familiales sont définies en fonction du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales.

Si vous assurez financièrement l'entretien et assumez la responsabilité éducative d'un enfant présent à votre foyer, que vous ayez ou non un lien de parenté avec lui, cet enfant est reconnu à votre charge au sens des prestations familiales jusqu'au mois précédant ses 20 ans.

De 16 à 20 ans, il est considéré comme à charge si sa rémunération mensuelle nette ne dépasse pas 55% du Smic brut.

En cas de séparation ou de divorce, l'enfant pour qui vous versez une pension alimentaire n'est pas considéré à charge au sens des prestations familiales.


 

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Simulateur de tarification

 J'ai pris connaissance des conditions d'usage de la simulation